Pollution électromagnétique

La pollution électromagnétique (aussi appelée smog électromagnétique) est un phénomène physique décrivant l'exposition d'êtres vivants ou d'appareils à des champs électromagnétiques. Ce phénomène dépend principalement de la puissance, de la fréquence, et de la durée d'exposition.

Le terme de pollution est employé car les champs électromagnétiques sont soupçonnés, pour les espèces vivantes, d'être un facteur de perturbation, d'affecter leur santé ou leur reproduction, ou encore d'être un facteur de fragmentation écopaysagère. Cette question fait l'objet de controverses et n'est pas tranchée, surtout en ce qui concerne les impacts sur la santé, lors d'une exposition chronique à des champs assez peu puissants.

Rayonnement et champ électromagnétiques

Tout appareillage électrique émet un champ électromagnétique quand il est en fonctionnement. Ce champ va induire des effets électriques et magnétiques à proximité de l'appareillage. On parle de rayonnement électromagnétique quand ce champ est transmis dans l'air par effet d'antenne. Cette transmission peut se faire sur un spectre de fréquences particulièrement large :

Sources de radio-pollution

Sources naturelles

Les champs électriques et magnétiques terrestres sont des champs continus générés par les charges électriques présentes dans l'atmosphère (champ électrique), ou par les courants magmatiques, l'activité solaire et atmosphérique (champ magnétique). Ces champs sont de l'ordre de 100-150 V/m pour le champ électrique atmosphérique (il peut atteindre 20 kV/m sous un orage), et à peu près 40 µT pour le champ magnétique. A cela se rajoutent des champs naturels alternatifs de valeur particulièrement faible : 1 mV/m à 50 Hz, 0, 013 à 0, 017 µT avec des pics à 0, 5 µT lors d'orages magnétiques (champs de fréquence supérieure à 100 kHz).

Le rayonnement solaire et stellaire produit des ondes électromagnétiques, assez particulièrement faibles comparé au rayonnement artificiel : à peu près 10 pW/cm².

Les cellules vivantes génèrent des champs électriques et magnétiques particulièrement faibles : on observe des niveaux de tension de 10 à 100 mV, 0, 1 pT à la surface du corps et dans le cerveau, 50 pT dans le cœur. ^[1]

Sources artificielles basse fréquence

Les principales sources artificielles de champ électrique et magnétique sont les lignes haute tension, d'une fréquence de 50-60 Hz, et des appareils électroménagers BF (tels que les plaques à induction).

Sources artificielles dans le domaine des radiofréquences (10 kHz à 300 GHz)

Les principales sources de pollution électromagnétiques actuelles sont :

• les systèmes médicaux : IRM ;
• les systèmes industriels de mesure, de stérilisation, de production d'électricité ;
• les réseaux de télécommunications : publics de téléphonie mobile (GSM, UMTS), privés (analogiques, TETRA, ACROPOL), réseaux informatiques (Wi-Fi, CPL, UWB, WIMAX), radiophoniques, audiovisuels (analogiques, TNT, satellitaires), identification (RFID)  ;
• les radars (militaires, aériens)  ;
• les appareils électroménagers et électroniques grand public (fours à micro-ondes, tubes cathodiques des téléviseurs et des ordinateurs)  ;
• Les barrières de détection de vol des magasins.

A la suite de développement des télécommunications sans fil, la présence d'ondes électromagnétiques dans l'environnement s'est accrue dans les bandes de fréquences autorisées.

Les équipements électroniques sans émetteur radio, mais également les émetteurs en dehors de leurs bandes de fréquences autorisées, produisent des rayonnements électromagnétiques involontaires (parasites). Ceux-ci sont limités par la réglementation de compatibilité électromagnétique, et sont de niveaux bien plus faibles que ceux autorisées pour les émetteurs.

Effets

Effets ionisants

Un rayonnement électromagnétique est dit ionisant à partir du moment où il possède suffisamment d'énergie pour arracher des électrons aux atomes exposés. C'est le cas pour les rayonnements dans la partie haute du spectre électromagnétique (rayons ultraviolets, rayons X, rayons gamma, rayons cosmiques). Suivant la dose absorbée, les effets peuvent être graves autant pour un organisme biologique que pour un appareillage électronique. L'exposition est en grande partie naturelle (rayonnements cosmiques, radon et autres radioéléments naturels), mais également d'origine humaine (imagerie médicale, médecine nucléaire, retombées des essais nucléaires, rejets de l'industrie nucléaire).

Le seuil d'ionisation est défini arbitrairement à 10 keV^[2]. Le rayonnement ultraviolet, quoique d'énergie assez faible (750 THz à 30 PHz), peut sous certaines conditions être ionisant.

Les fréquences radio et micro-ondes étant inférieures au THz, celles-ci n'ont aucun effet ionisant.

Effets photochimiques

Les effets photochimiques sont causés par l'interaction entre la lumière et la matière. Les effets biologiques de ces rayonnements, quoique moins énergétiques que les rayonnements ionisants, peuvent être importants pour les parties exposées : peau (coup de soleil, cancer de la peau, vieillissement), yeux (photokératite, cataracte, brûlures de la rétine ou de la cornée). L'exposition est principalement naturelle (soleil), elle peut aussi être artificielle (lampe à rayons ultraviolets, laser).

Effets thermiques

Le rayonnement électromagnétique des micro-ondes et des ondes radio a un effet thermique sur la matière, essentiellement en surface. Ce principe est surtout utilisé dans les fours à micro-ondes. Ces rayonnements sont principalement issus de sources artificielles (télécommunications, radars, fours à micro-ondes, transmission d'énergie). Des sources naturelles telles que le bruit cosmique existent aussi.

Hyper sensibilité électromagnétique

La HSEM serait un trouble sanitaire généré chez certaines personnes par l'exposition à de faibles niveaux de champ électromagnétique. Suivant les études et les pays, 0 à 10 % de la population serait touchée par ce trouble. Ces patients développent dans 90 % des cas des symptômes bénins et dans 10 % des cas des symptômes handicapants pour la vie quotidienne. Des études en laboratoire n'ont pas permis de démontrer une corrélation biologique entre les champs électromagnétiques et la HSEM. L'OMS préconise une approche environnementale (stress, qualité de l'air, conditions de travail), psychologique et psychiatrique pour le traitement de ce trouble^[3].

Effets sur les appareils électroniques

Les champs magnétiques et électriques génèrent des courants et des tensions dans les appareils électroniques (de même que dans les organismes vivants). Certains effets sont liés au courant, d'autres à la tension et d'autres à la puissance absorbée, et la fréquence est un paramètre important sur les effets. Ils peuvent provoquer des perturbations, conduisant occasionnellementà un dysfonctionnement (dégradation des performances, erreur de mesure ou blocage).

Dangers et risques des champs électromagnétiques de faible puissance

Même si les réglementations en vigueur imposent l'utilisation des appareils électroniques en deçà des effets connus de l'électromagnétisme, tels que l'effet thermique pour les ondes radio et micro-ondes, les dangers d'une exposition pour de faibles puissances ne sont pas à ce jour démontrés scientifiquement. Malgré cela, de nombreuses études de risque ont été lancées pour déterminer le risque sanitaire ou environnemental des champs électromagnétiques. On peut distinguer les études sur le danger électromagnétique effectuées en laboratoire des études épidémiologiques.

Dangers biologiques

Certains craignent que l'exposition chronique des individus ou des fœtus à un smog électromagnétique croissant puisse affecter la santé, en raison surtout de l'effet des micro-ondes sur les cellules et d'éventuels effets sur la régulation interne des échanges intra et inter-cellulaires, surtout régulés par des échanges d'ions, qui comme les influx nerveux font intervenir des phénomènes électriques (différences de potentiel d'énergie au travers des parois cellulaires).

Cancers et effets génétiques

Le rapport n°52 de l'OPECST^[4] analyse le résultat des études sur le développement de tumeurs chez l'animal suite à l'exposition en laboratoire aux signaux de téléphonie mobile (exposition corps-entier sur une durée longue, 2 ans) comme négatives. L'effet du rayonnement EM sur la mort cellulaire par apoptose s'est révélée négative^[5].

Reproduction et développement

Le rapport n^o 52 de l'OPECST^[4] conclut sur l'absence de risques pour la reproduction. Une étude non confirmée indique cependant un risque six fois plus élevé de mortalité pour des œufs de poules mis en incubation à proximité d'un téléphone portable en tentative de connexion permanente^[6].

Le 28 octobre 2008, la société française RTE est condamnée par le tribunal de grande instance de Tulle face à un exploitant agricole, suite à des problèmes sanitaires dans ses élevages bovins et porcins (taux de natalité bas, taux de mortalité infantile élevé), localisés à proximité d'une ligne THT 400 kV^[7].

Système nerveux

Le rapport n°52 de l'OPECST^[4] cite des études contradictoires sur la perturbation de certaines fonctions cérébrales humaines (temps de réaction, attention, calcul), et animales (manœuvres d'évitement, altération de l'apprentissage). La mémoire et le sommeil ne seraient pas affectés. Des études sur l'animal indiquent une envisageable «perméabilisation des vaisseaux sanguins du cerveau», pouvant conduire des personnes prédisposées à des crises de migraine^[8].

Système cardiovasculaire

D'après le rapport n°52 de l'OPECST^[4], les études sur les effets des téléphones portables sur le dispositif cardiovasculaire humain ou animal (pression artérielle, rythme cardiaque) se sont révélées négatives. Cependant les personnes équipés d'un stimulateur cardiaque électronique sont concernées par les effets de la pollution électromagnétique sur les équipements électroniques.

Système immunitaire et endocrinien

D'après le rapport n°52 de l'OPECST^[4], le rayonnement des téléphones portables n'a pas d'effet significatif sur ces parties du corps.

Maladies, infections

En juillet 2007, une étude de l'Imperial Center for Environmental Policy^[9] suggère une influence des champs électriques sur les risques de maladies respiratoires (asthme) ou infectieuses (allergènes, bactériennes ou virales). Les chercheurs pensent qu'un champ électrique pourrait faciliter la déposition des microparticules de l'air ambiant dans les poumons et dans les cheveux par effet électrostatique. Cette étude est en attente de validation, surtout sur les organismes humains.

Risques sanitaires

• Juin 2001 : L'Organisation mondiale de la santé (WHO), en charge de la coordination mondiale des recherches sur les effets des champs électromagnétiques (EMF) ^[10], publie en juin 2001 une évaluation de son agence CIRC, classifiant les champs électromagnétiques de très basses fréquences comme «peut-être cancérogènes pour l'homme» (groupe 2B) ^[11]. Les spécialistes se sont basés sur des études épidémiologiques indiquant un taux de 1.7 à 2 fois plus élevé de leucémie de l'enfant dans le cas d'exposition longue à un champ magnétique moyen supérieur à un seuil de 0, 3 à 0, 4 µT^[12], sans pour tout autant exclure la possibilité d'autres explications.

• En novembre 2002, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publie le rapport n° 52 sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé^[4]. Concernant le risque accru de cancer par les téléphones mobiles, le rapport indique que huit études n'ont pas eu de résultats significatifs, et que des études du groupe Hardell ont eu un résultat positif, mais sont sujettes à controverse de par leur méthodologie (p. 32 du rapport). Concernant le risque accru de cancer par les stations de base, les études sont reconnues comme délicates du fait de nombreux paramètres en jeu, des études en Grande-Bretagne et en Australie ont eu un résultat positif sur le risque de leucémies des enfants à proximité de stations de télévision et de radio, mais non reproductibles sur l'ensemble des stations. Le rapport conclut à l'absence de preuves.

• Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) est en charge d'une étude globale Interphone sur le développement de tumeurs chez les personnes ayant utilisé un téléphone portable intensivement durant les 5 à 10 dernières années^[13]. Les premiers résultats (2004-2006) ne concluent pas à un lien entre le téléphone portable et le développement de gliomes^[14]. Un doute a cependant été émis concernant les résultats à long terme (> 10 ans) ^[15].

• Au printemps 2003 puis en juin 2007, l'Office fédéral suisse de l'environnement (OFEV, ex OFEFP) publie un état des lieux des recherches menées sur les rayonnements non ionisants à haute fréquence de faible intensité^{[16], [17]}. Le rapport se base sur 200 études scientifiques, et classifie les effets biologiques suivant leur existence et leur importance pour la santé. L'analyse montre une insuffisance des données scientifiques dans le domaine des intensités faibles. Cependant des résultats provisoires se dégagent : la possibilité d'un risque accru de tumeurs au cerveau par l'utilisation de téléphones mobiles (puissance de 20 mW-2 W/kg), quoiqu'aucune étude concluante ne concerne les stations de base de téléphonie mobile, la possibilité d'une modification passagère ou durable du matériel génétique de certaines cellules (puissance de 0, 3 W/kg, conséquences inconnues pour le fonctionnement des cellules). L'analyse insiste sur les problèmes inhérents aux études épidémiologiques lancées jusqu'en 2007 : absence d'établissement d'un lien causal entre les effets observés et les rayonnements EM, choix des échantillons de la population et des méthodes de recherche, pas d'évaluation de l'exposition quotidienne de la population, peu d'études à long terme. La conclusion de l'étude indique qu'aucun élément scientifique ne peut remettre en cause les valeurs limites de l'ICNIRP, ni que ces valeurs forment une protection suffisante pour la population. L'OFEV préconise le maintien du principe de précaution et d'accentuer la recherche.

• Le Rapport BIOINITIATIVE^[18] paru le 31 août 2007, confirme la nocivité des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT... ) pour la santé. Publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP, groupe d'experts indépendants, le rapport est validé et soutenu par l'Agence Européenne de l'Environnement^[19] et le Parlement Européen^[20]. Ce rapport est contesté par certaines agences, telles que EMF-Net, Danish National Board of Health, l'Office Fédéral Allemand de Radioprotection, ou le Conseil de Santé des Pays-Bas ^[21]. Ce rapport est particulièrement médiatisé car utilisé comme base scientifique principale pour les associations militantes^{[22], [23]}.

Risques liés aux dysfonctionnements d'appareils électroniques

La pollution électromagnétique a des effets sur le fonctionnement des appareils électroniques. Des règles et techniques permettent d'assurer le bon fonctionnement des appareils dans leur milieu : la compatibilité électromagnétique.

Ce risque est mentionné par des organismes officiels depuis novembre 2006 en France : la fondation Santé et Radiofréquence^[24], et par les parlementaires de l'OPECST dans un rapport de juillet 2006^[25].

Utiliser les appareils dans un environnement dépassant leur niveau d'immunité fait courir un grand risque^[26].

Les risques environnementaux sur la faune

L'épidémiologiste américain George Carlo, membre de l'initiative Safe Wireless Initiative et d'autres, craignent que les champs électromagnétiques artificiels soient - pour partie au moins - à l'origine de la disparition des abeilles constatée simultanément sur plusieurs continents et depuis quelques années (d'autres hypothèses, qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci ont été évoquées ; pesticides, virus, pollens de plantes OGM sécrétant du Bt qui affecterait l'immunité des abeilles, etc. ). Le «syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles» semble correspondre à une incapacité des abeilles à retrouver leur colonie et non directement lié à l'importance de l'exposition à des pesticides. Il s'est développé au même rythme que celui de la téléphonie mobile. ^[27] L'expérience d'un apiculteur suisse révèlerait que la population des ruches aurait été décimée après une exposition de 12 colonies d'abeilles à une distance de 200 m d'une antenne relais de l'entreprise de téléphonie mobile Swisscom. La moitié des abeilles présentes au début de l'expérience seraient mortes. Une étude du Centre Agroscope de Posieux mentionne l'absence de lien entre la mort des abeilles et les antennes relais généralement. ^[28].

Les polémiques sur la prise en compte des risques

Selon les nombreuses associations militantes, les risques environnementaux ou sanitaires auxquels les populations sont exposées seraient particulièrement rarement anticipés^[29], l'exposition précède fréquemment les études comme dans le cas de la dissémination de produits chimiques ou l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Selon certaines de ces associations, l'adoption d'un principe de précaution en matière d'environnement adopté dans de multiples législations, n'aurait guère changé les habitudes.

Certains organismes seraient discrédités de par des affaires rendues publiques, de par la mise en doute de l'indépendance et l'impartialité des experts chargés de l'évaluation des risques, vis-à-vis des intérêts économiques en jeu.  :

• l'AFSSET, selon un rapport de l'IGE et l'IGAS^{[30], [31]}

Le principe de précaution

En l'absence de preuves scientifiques concernant les effets des champs électromagnétiques, des organismes, tels l'OMS^[32] recommande le principe de précaution dans ce domaine :

• respecter les normes de sécurité ;
• utiliser des barrières de protection autour des sources électromagnétiques ;
• instaurer le dialogue entre les autorités et les populations locales concernant les décisions d'implantations de lignes électriques ou de stations de téléphonie.

Par précaution quelquefois, mais en particulier pour limiter les parasites qui peuvent perturber les matériels électroniques (TV, ordinateurs, radio, etc. ), les constructeurs utilisent des protections et câbles blindés pour diminuer ce phénomène. Des auteurs comme George Carlo proposent, en attendant des études indépendantes qui prouveraient une absence de risque, un retour à la technologie de la fibre optique donnant la possibilité - à confort presque équivalent - de fortement diminuer le recours aux modes sans fils.
Des villes comme Paris en France tentent de réguler par une charte^[33] les installations d'antennes et de diminuer l'exposition des habitants en imposant des cahiers des charges aux opérateurs.

L'usage d'oreillettes pour les téléphones portables, en particulier en cas d'utilisation intensive, diminué les effets du rayonnement électromagnétique sur le cerveau.

Réglementation

La réglementation prend seulement en considération les effets thermiques liés à l'exposition humaine des champs électromagnétiques. Les autres effets étant sujets à caution et difficilement quantifiables.

Organismes de réglementation

Europe

La protection des personnes est prise en considération dans plusieurs directives :

• 2006/95/CE : directive basse tension, s'appliquant à tout produit électrique ou électronique alimenté entre 50V et 1000V.
• 1999/5/CE : directive s'appliquant à l'ensemble des équipements radio et les terminaux de télécommunication.
• 2004/40/CE : directive «concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ». Celle-ci limite clairement son application aux expositions de courtes durées.

France

La recommandation européenne 1999/519/CE a été transposée en droit français dès 2002 par le décret 2002-775.

Originellement fixée au 30 avril 2008, la transcription de la directive européenne 2004/40/CE a finalement été reportée de quatre ans^[34].

Les organismes français en charge de l'application des réglementations des communications électroniques sont^[35] :

• CSSPpce : chargée de superviser l'application des lois
• ARCEP : l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ex ART) est une autorité administrative de régulation de la concurrence concernant les télécommunications^[36]. Elle est non seulement chargée de l'application des lois en matière de concurrence, mais propose de plus en plus de textes et donne des avis sur d'autres organisations, telles que l'ANFR.
• ANFR : Agence Nationale des Fréquences. Agence qui gère le spectre radiofréquence de télécommunication (hors audiovisuel). Cette agence réalise aussi des contrôles de marché des équipements radiofréquences. Elle a aussi rédigé un protocole de mesure pour l'évaluation des niveaux de champs électromégnétique sur un site donné.
• CCR
• CCRST

Suisse

• Office fédéral de la santé publique

USA

• FCC : Commission fédérale des communications, rédige le chapitre I du titre 47 du code de régulations fédéral (47 CFR).
• IEEE : Institut des ingénieurs en électricité et électronique, a rédigé une méthode de mesure et d'évaluation du niveau des champs électromagnétiques en matière d'exposition humaine à ces champs ().

Canada

• IC : Industrie canada, rédige le cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR 102), prescrivant les limites d'exposition humaine aux radiofréquences.

Organismes de prévention et d'information sur les risques sanitaires

Plusieurs institutions internationales s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques^[37] : l'OMS, l'ICNIRP, l'URSI et le CNRFS.

Au niveau européen, on trouve 2 institutions^[38] : EMF-NET et COST 281.

Des députés européens ont déposés au Parlement européen une Déclaration écrite sur les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'utilisation des technologies sans fil [3]

Institutions nationales

Huit institutions françaises s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques^[39] :

• OPECST : l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques est une structure parlementaire d'évaluation des risques technologiques^[40].
• ANFR
• AFSSET : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement^[41]. Elle a surtout été sollicitée en septembre 2007 par le ministère de la Santé et de l'Écologie pour réaliser une enquête officielle sur les risques des réseaux Wi-Fi sur la santé^[42].
• AFSSAPS : l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé, chargée en autre de la sécurité sanitaire liée à l'utilisation des systèmes électro-médicaux^[43].
• FSR : la Fondation Santé et Radiofréquence dont le rôle est d'encourager la recherche sur les effets des ondes électromagnétiques et d'informer le public^[44].
• AMF
• LNE
• Académie des sciences
• Académie des technologies
• Euro-CASE
• les organismes de contrôle de l'administration : l'IGAS^[45] pour les questions sanitaires, l'IGE pour ce qui relève de l'environnement.
• les organismes traitant de la sécurité des consommateurs : la DGCCRF^[46] chargée de la répression des fraudes et de la sécurité des consommateurs, la CSC^[47] chargée d'émettre des avis et d'informer les consommateurs en matière de risques.

Une grande partie des pays européens présentent leurs propres organisations concernant l'étude des champs électromagnétiques^[48] :

• Allemagne : FGF, EMF PORTAL, BFS, DMF
• Danemark : FORSKNINGSSTYRELSEN
• Finlande : HERMO
• Hongrie : NATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR RADIOBIOLOGY AND RADIOHYGIENE
• Italie : ISIB INSTITUT SUPÉRIEUR D'INGÉNIERIE BIOMÉDICALE
• Portugal : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, MONIT
• Royaume-Uni : MOBILE TELECOMMUNICATIONS HEALTH RESEARCH, HEALTH PROTECTION AGENCY
• Suisse : FORSCHUNGSSTIFTUNG MOBILKOMMUNIKATION, OFFICE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ, DIVISION RADIOPROTECTION, OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT

La réglementation spécifique à la limitation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

Europe

Suite à la mise en application des différentes directives européennes, des normes dédiées sont désormais d'application.

Toutes ces directives et normes ont pour bases les limites préconisés par l'étude de l'ICNIRP.

Cette étude a recommandé 2 niveaux divers :

• Des seuils limites pour l'exposition du grand public (repris par la recommandation européenne 1999/519/CE)
• Des seuils limites, plus élevés que les précédents mais de courte durée, pour l'exposition des travailleurs (repris dans la directive 2004/40/CE)

Ces niveaux limites sont transcrits de 2 manières :

• "restrictions de base" : ce sont les limites originelles. Celles-ci prennent en considération l'échauffement suivant les propriétés diélectriques des tissus humains. Elles sont par conséquent différentes selon les parties du corps. Ces limites sont cependant complexes à mesurer.
• "niveaux de référence" : ces limites permettent de quantifier de manière simple l'exposition d'une personne de par une mesure de champ électromagnétique. Cependant, en cas de non respect du niveau de référence, et dans la mesure du possible, l'équipement sera évalué vis-à-vis des restrictions de base.

Les principales normes sont :

• EN 50371 (2002)  : "norme générique pour démontrer la conformité des équipements électroniques de basse puissance et les équipements électriques aux restrictions de base envers l'exposition humaine aux champs électromagnétiques - Grand public"
• EN 50360 (2001)  : "norme produit pour démontrer la conformité des téléphones mobiles avec les restrictions de bases envers l'exposition humaine aux champs électromagnétique (300MHz - 3GHz) - Grand public"
• EN 50385 (2002)  : "norme produit pour démontrer la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les dispositifs de télécommunication sans fil avec les restrictions de base ou les niveaux de références envers l'exposition humaine des champs électromagnétiques (110MHz - 40GHz) - Grand public"
• EN 62233 (2008, à la place de l'EN 50366)  : "méthode de mesure des champs électromagnétiques des équipements électrodomestiques et identiques envers l'exposition humaine"

USA

L'exposition humaine est traitée dans 3 articles du code fédéral de régulations :

• 47 CFR §1.1307 b)  : cet article rend obligatoire la prise en considération de l'exposition humaine lors du processus d'homologation.
• 47 CFR §1.1310 : cet article définit les limites d'exposition.
• 47 CFR §2.1093 : cet article définit les limites d'exposition et méthodes de mesure à appliquer pour les équipements portatifs.

Ce dernier article renvoi à la norme pour la méthode d'évaluation du niveau d'exposition.

Les niveaux et méthodes d'évaluation sont sensiblement différentes de celles pratiquées en Europe.

Canada

La norme CNR-102 définit les limites d'exposition humaine aux radiofréquences. Les limites préconisées sont semblables à celles des USA.

De même, la méthode d'évaluation est fondée sur la norme.

Cohérence des réglementations

Réglementation CEM et sécurité électrique

La réglementation CEM permet d'assurer la pérennité du fonctionnement des appareils électroniques et des dispositifs de communication dans leur environnement. Elle limite d'une part le niveau de perturbation émis par les appareils, et d'autre part elle préconise l'immunité minimale des appareils aux perturbations.

Cette réglementation doit être respectée par les constructeurs. Cette pratique a permis le développement dans de bonnes conditions des communications et de l'électronique modernes.

La réglementation CEM européenne n'a pas de notion de sécurité des personnes. La sécurité des personnes est régie par la directive «basse tension».

Cependant, l'évolution des systèmes de sécurité vers des solutions tout électronique et logiciel d'une part, et la présence dans l'environnement de perturbations plus élevées par lieu que prévues dans la réglementation CEM d'autre part, a mené à l'évolution de la réglementation de sécurité électrique. L'objectif de cette évolution est de limiter les risques de dysfonctionnement de ces systèmes de sécurité lors d'une pollution électromagnétique trop importante. Des essais de CEM en immunité renforcée sont désormais prescrits sur les équipements électrodomestiques comportant de tels organes de sécurité par la réglementation de sécurité électrique (normes EN 60335-x).

Parmi les organes de sécurité tout électronique, on peut trouver les boutons marche arrêt, les thermostats, les capteurs de fermeture…

Niveau de protection des personnes à l'exposition électromagnétique et niveau d'immunité des équipements

2 niveaux divers peuvent être corrélés :

• Le niveau limite d'exposition des personnes (par exemple 61V/m pour le GSM)
• Le niveau limite d'immunité des équipements (en général, 3V ou alors 10V/m pour les équipements industriels ou électromédicaux de maintien de vie)

Cela peut former une incohérence de fond. Des équipements sensibles pourraient se trouver dans un champ électromagnétique plus élevé que celui pour lequel il est prévu.

Cependant, la valeur limite d'exposition des personnes a pour but de définir une zone de sécurité, dans laquelle une personne ne doit pas rentrer sans prendre de disposition. Une telle valeur de champ n'est envisageable qu'à proximité immédiate d'une antenne émettrice.

Par exemple (voir Distances de sécurité)  :

• à 70 m d'une antenne relais monobande (20a 40W de puissance électrique et 17 à 18 dbi de gain d'antenne émettant au maximum), le niveau de champ est inférieur à 3V/m.
• à 116 mètres d'une antenne tribande (900, 1.8Ghz et 2.1GHz) le niveau peut atteindre 3V/m puisque le niveau atteint 11, 8V/m a 30 metres comme le prouve cette mesure officielle du site cartoradio. ^[49]
• Un téléphone mobile à puissance maximum autorisée émettra un champ électromagnétique supérieur à 3V/m jusqu'à à peu près 3m autour de lui.

La réglementation des systèmes médicaux

Plusieurs normes européennes réglementent ces risques^[50].

En France, les appareils électroniques à usage médical sont désignés sous le nom de systèmes médicaux dans le code de la santé publique, ils entrent dans la même catégorie que les gants de chirurgiens ou les lits eux-mêmes noyés dans les produits de santé. Ils doivent cependant garantir une immunité contre les perturbations électromagnétiques servant à fonctionner conformément à leur destination^[51].

La plupart des documents d'informations sur les risques en sont toujours à faire comme si les seuls systèmes médicaux existant étaient les stimulateurs cardiaques (c'était vrai il y a 30 ans), d'immunité 10 V/m et fréquemment plus, implantés par conséquent bénéficiant de l'atténuation de la peau, et représentant à peu près 1 % des systèmes médicaux utilisés aujourd'hui. Cet exemple ne peut par conséquent en aucun cas représenter les risques de dysfonctionnements.

La totalité des appareils doivent avoir un fonctionnement fiable que ne peut garantir un niveau de pollution électromagnétique supérieur à leur niveau d'immunité, les dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences graves pour la santé et conduire à des décès, il s'agit par conséquent d'un risque sanitaire indirect.

L'ANFR^[52] ne tient pas compte de ce risque dans ses comparaisons aux seules limites thermiques sur le site cartoradio^[53].

Distances de sécurité à respecter

On les trouve sur le web^{[54], [55]} et sur le site de la FDA^[56], et en particulier dans les tableaux 204 et 206 de la norme EN60601-1-2 qu'on retrouve personnalisée par les constructeurs, ils indiquent la distance à respecter selon la puissance des sources de pollution pour ne pas dépasser le niveau d'immunité de leurs appareils.

• Données par Welchallyn pour un électrocardiographe d'immunité 3 V/m annexe B pages 75 et 76 [pdf]
• Données par Emerson pour un système d'immunité 1 V/m [pdf]

La distance de sécurité pour utiliser les appareils se déduit de la loi de propagation simple

Attention : la puissance P a prendre en compte est la PIRE car le gain des antennes relais de téléphonie mobile est particulièrement variable selon la direction et peut atteindre 17 a 18 dBi dans le lobe principal (50 a 63 fois). PIRE max = Pélectrique *63

pour un appareil d'immunité 1 V/m d = 5, 5*racine (Pire)

pour un appareil d'immunité 3 V/m d = 1, 83*racine (Pire), on obtient le graphique suivant :

La distance lue dans la notice des appareils semble plus sévère car elle prend pour base de calcul la puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur, entrainant un gain 2, 15 dB (la puissance est comparée à celle d'un doublet 1/2 onde au lieu d'une antenne isotrope), soit une PAR = 1, 64 * PIRE

Les distances de sécurité à respecter en cas d'exposition au lobe principal des stations de base GSM, permettant d'utiliser les appareils dans l'environnement où il a été prévu de les utiliser par leur constructeur, se trouvent dans ce tableau :

Distance à observer pour le lobe principal

Niveau de champ (environnement correspondant à l'immunité des équipements)	P MAX station tribande 900Mhz, 1.8Ghz et 2.1Ghz	P MAX STATION monobande	P MAX MOBILE
	PIRE 4500 W	PIRE 1500 W	PIRE 2W
1 V/m (milieu protégé)	370m	210 m	7.7m
3 V/m (milieu résidentiel)	120 m	70 m	2.6m
10 V/m (milieu industriel, appareils médicaux critiques)	10 m	2.5 m	0.7m
41 V/m (limite la plus basse d'exposition des personnes variable de 41 a 61V/m)	9 m	5.2 m	Essais de DAS requis

Ces distances à observer ne sont pas spécifiques aux systèmes médicaux, mais peuvent s'appliquer à l'ensemble des appareils électroniques, selon leur niveau d'immunité.

Les interprétations de la loi

Le décret 2002-775

Ce décret est la transposition de la recommandation 1999/519/CE^[57], elle-même issue de recommandations de l'ICNIRP, or dans le guide pour l'établissement de limites^[58] l'ICNIRP précise : «Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des systèmes médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n'atteignant pas les niveaux de référence. La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents.»

le couplage de champs électromagnétiques à des appareillages médicaux portés par, ou implantés sur , une personne (ce cas n'est pas envisagé dans le présent guide)

les risques liés à la compatibilité électromagnétique ne sont par conséquent pas couverts par ces limites selon l'ICNIRP.

Les marchés associés

Les instruments de mesure

Les analyseurs de champ électromagnétique forment un marché important pour les entreprises d'instrumentation^[59]. Ce marché est destiné au milieu professionnel (sociétés de consultation, laboratoires de recherche dans la biologie, dans l'environnement, etc. ), mais également plus récemment dans le milieu grand public (sociétés de vente d'électronique grand public) ^[60].

Les sociétés d'analyse et de certification

Ces sociétés sont nombreuses car le marché de certification est important : la majorité des dispositifs électroniques conçus pour être utilisés dans l'industrie ou chez les particuliers nécessite une approbation CEM (marquage CE, normes médicales, etc. ). Ces mesures peuvent nécessiter des investissements importants (chambre anéchoïque).

Les équipements sensitifs

Ce marché semble se développer avec la miniaturisation des capteurs électroniques. Ces équipements portés sur le corps ou sur les vêtements pourraient déboucher sur des applications diverses^[61] :

• navigation en intérieur
• détection d'obstacles pour les personnes ayant des troubles visuels ou auditifs ; cette technologie est membre du domaine nommé assistive technology
• détection dans des conditions de mauvaise visibilité, ou à travers une cloison ; ces applications peuvent être intéressantes dans le domaine de la sécurité ou du militaire
• surveillance médicale, surveillance des sportifs.

Notes et références

Voir aussi

• Risques sanitaires des télécommunications
• Rayonnement électromagnétique
• Environnement

Liens externes

• (fr) CHU de Brest - Santé et pollution électromagnétique
• (fr) Impact sur la santé, sur le site de l'OMS
• (fr) Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements ElectroMagnétiques (CRIIREM)
• (fr) Conseil de l'union européenne - recommandations sur la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (12 juillet 1999) [pdf]
• (fr) Association nationale Robin des Toits : pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil

Basses fréquences :

• (fr) Champs électromagnétiques induits par les lignes électriques et santé un résumé par GreenFacts d'un rapport scientifique du Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC)
• (fr) Belgian BioElectro Magnetic Group - Champs électriques et magnétiques 50 Hz et santé
• (fr) Hydro-Québec - Comprendre les champs électriques et magnétiques

Radiofréquences :

• (fr) Rayonnement d'une antenne GSM F Le Pennec ENST 2001
• (fr) Obsolescence de modèles et augmentation des risques pour la peau résultant de la montée en fréquence [pdf]
• (fr) Réseaux informatiques et pollution électromagnétique
• (en) University of York - Immunity Testing of Medical Equipment [pdf]

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